L'annexe II bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est supprimée.
Les annexes I, II, III, III bis et VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, III bis et VI du présent arrêté.
Pour les nouvelles réceptions et les mises à jour des réceptions par type existantes, les dispositions du présent article peuvent être appliquées dès publication du présent arrêté et doivent être appliquées au plus tard le 1er juin 2004.
Pour toutes les réceptions par type, les dispositions du présent article doivent être appliquées au plus tard le 31 décembre 2005.