Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR : AGRE0401151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401151A/jo/article_9
Texte n°45