Article 10
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR : AGRE0401151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401151A/jo/article_10
Texte n°45