Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat

Version INITIALE

NOR : AGRE0401151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401151A/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


Pour tous les conseils, et pour l'ensemble des membres désignés ou élus, et en nombre égal à ceux-ci, des suppléants sont désignés ou élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Le représentant suppléant siège au conseil correspondant en cas d'empêchement du titulaire.