Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2004 portant revalorisation pour l'année scolaire 2002-2003 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR : AGRE0400881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRE0400881A/jo/article_2
Texte n°20