Arrêté du 1er avril 2004 portant revalorisation pour l'année scolaire 2002-2003 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : AGRE0400881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRE0400881A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993,
Arrête :


  • Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 :
    Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 482,61 EUR ;
    Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 853,32 EUR.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel

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