Article 3
Les destinataires de ces informations sont les agents du ministère dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS
NOR : SANG0422094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/SANG0422094A/jo/article_3
Texte n°27