Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOR0403032A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.