Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : MPEG0410818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/MPEG0410818A/jo/article_2
Texte n°54