Article 2
A l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er juillet ».
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
NOR : AGRF0401322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/AGRF0401322A/jo/article_2
Texte n°48