Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003

Version INITIALE

NOR : SANS0325035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANS0325035A/jo/article_1

Texte n°111

Article 1


Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.