Article 1
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0325035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANS0325035A/jo/article_1
Texte n°111
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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