Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0325126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SANA0325126A/jo/article_snum2

Texte n°24


I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75011 Paris)


A. - Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de surveillant de nuit.
B. - Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de maîtresse de maison.
C. - Avenant n° 286 du 8 juillet 2003 ayant pour objet le montant des frais professionnels.
D. - Avenant n° 287 du 8 juillet 2003 ayant pour objet le montant des indemnités kilométriques.
E. - Avenant n° 288 du 3 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.


II. - Association de groupements éducatifs
(75013 Paris)


Avenant n° 1 du 18 juin 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne temps pour l'ensemble des salariés des établissements et services gérés par l'association.