Article 2
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0600523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/MCCB0600523A/jo/article_2
Texte n°33
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
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