Décision du 17 août 2006 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMA0600007S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/17/DOMA0600007S/jo/texte

Texte n°34

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Le sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, chargé de l'intérim des fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu la décision du 26 juillet 2006 relative à l'intérim des fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
Vu la décision du 26 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer),
Décide :


  • Le troisième alinéa (2) de l'article 2 de la décision du 26 juillet 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques ; »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2006.


S. Diémert

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