Article 2
Par dérogation à l'article 2 du décret du 22 mars 2000 susvisé, l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est rattachée à l'université de Tours.
République
Française
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NOR : MENS0600993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/MENS0600993D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/2006-932/jo/article_2
Texte n°21
Par dérogation à l'article 2 du décret du 22 mars 2000 susvisé, l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est rattachée à l'université de Tours.
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