Article 1
L'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé est complétée comme suit :
Avant les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes. », sont insérés les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0600993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/MENS0600993D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/2006-932/jo/article_1
Texte n°21
L'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé est complétée comme suit :
Avant les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes. », sont insérés les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. »
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