Décision n° 2003-1119 du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : ARTE0300082S

Texte n°110

Article 1


Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel proposées pour l'année 2004 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.