Article 1
La liste des décorations fixée à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est modifiée par l'insertion de :
« - ordre national du Mérite », après : « médaille militaire. »
Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFM0400066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/DEFM0400066A/jo/article_1
Texte n°10