Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01, n° 2003-02, n° 2003-03 et n° 2003-04 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECOT0320037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/ECOT0320037A/jo/article_2
Texte n°31