Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 2 octobre 2003 :
- n° 2003-01 relatif au traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet ;
- n° 2003-02 relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie) ;
- n° 2003-03 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (FCC) ;
- n° 2003-04 relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées,
sont homologués.