Agriculteurs non salariés
Barème 2004
Versement pour 1 trimestre, en euros
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 148 à 149
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0302576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/AGRF0302576A/jo/article_snum1
Texte n°92
Agriculteurs non salariés
Barème 2004
Versement pour 1 trimestre, en euros
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 148 à 149
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.