Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies en annexe.
Arrêté du 20 juillet 2006 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
NOR : DEFL0600922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/DEFL0600922A/jo/article_2
Texte n°8