Article 1
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Biscarrosse (Landes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0600922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/DEFL0600922A/jo/article_1
Texte n°8
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Biscarrosse (Landes).
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