Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires

Version INITIALE

NOR : SANH0324136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324136A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22367 à 22367