Article 1
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 121,96 EUR par mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0324136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324136A/jo/article_1
Texte n°47
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 121,96 EUR par mois.
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