Article 3
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 400 EUR.
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
NOR : SANH0324136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324136A/jo/article_3
Texte n°47