Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Version INITIALE

NOR : FPPA0600139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/24/FPPA0600139A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe II du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25/11/2006 texte numéro 40