Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Version INITIALE

NOR : INTA0400017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/INTA0400017D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/26/2004-81/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :
« a) Le secrétariat général ;
« b) La direction générale des collectivités locales ;
« c) La direction générale de la police nationale ;
« d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
« e) La direction de la défense et de la sécurité civiles.
« II. - Relève également de l'administration centrale l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure. »