Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRP0602016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/AGRP0602016A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Cet accord peut être consulté :
- au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, bureau de l'organisation des filières, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.