Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

Version INITIALE

NOR : MENE0602202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/MENE0602202A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.