Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400131D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/INTC0400131D/jo/article_12

Texte n°23

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michèle Litvak, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Jocelyne Roux.