Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour

Version INITIALE

NOR : SOCT0410466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/SOCT0410466A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Les grues à tour visées par l'article 1er du présent arrêté doivent faire l'objet au moins tous les cinq ans d'un examen approfondi des éléments essentiels visés à l'article 6, à moins que la nature et les résultats des examens approfondis, réalisés selon les instructions du fabricant et la périodicité que ce dernier a définie, ne figurent dans le carnet de maintenance.