Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour

Version INITIALE

NOR : SOCT0410466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/SOCT0410466A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


A la suite de l'examen approfondi doivent être consignées, sur le carnet de maintenance, les mentions suivantes :
- le nom, la qualité et l'appartenance des personnes qui l'ont effectué ;
- la date de l'examen ;
- la nature des opérations effectuées, les références des éléments de la grue à tour qui ont fait l'objet de réparations ou de remplacement ;
- les références d'un éventuel rapport d'intervention ;
- la date prévue pour le prochain examen approfondi.