Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active
NOR : ECOD0420044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/ECOD0420044A/jo/article_2
Texte n°6