Article 4
Le décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0400511D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/MCCB0400511D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-840/jo/article_4
Texte n°18
Le décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.
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