Arrêté du 18 septembre 2006 portant autorisation du Dark Dog Tour

Version INITIALE

NOR : INTD0600781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/INTD0600781A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.