Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0400092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTF0400092A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret et de M. Jean-François Almanza, la délégation prévue par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Poiret et Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Almanza.