Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0400092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTF0400092A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.