Article 1
Aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé, le mot : « probationnaires » est remplacé par : « personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou pas ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSE0440002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/JUSE0440002A/jo/article_1
Texte n°27
Aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé, le mot : « probationnaires » est remplacé par : « personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou pas ».
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