Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0301044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/ECOP0301044A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'arrêté du 20 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « agents de service » mentionnés à la commission administrative paritaire n° 10 sont supprimés.
II. - A l'article 3, les mots : « et du trésorier-payeur général de la coopération » et le dernier alinéa sont supprimés.
III. - A l'article 4, les mots : « du payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie » sont supprimés.
IV. - La composition des CAP centrales n° 8 et n° 10 est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2004 page 1728 à 1728



Toutefois les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.