Article 1
A l'article 3 du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds, la date du 8 juillet 2006 est remplacée par celle du 8 juillet 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0601422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/6/EQUS0601422D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/6/2006-807/jo/article_1
Texte n°46
A l'article 3 du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds, la date du 8 juillet 2006 est remplacée par celle du 8 juillet 2009.
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