Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUT0601263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/EQUT0601263A/jo/article_2
Texte n°26