Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUT0601263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/EQUT0601263A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est rédigé comme suit :
« L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 6 suivants. »