Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303053A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes et de Voisines actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Villeneuve-l'Archevêque (département de l'Yonne).