Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303053A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Chapelle-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse et de Perceneige actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Sergines (département de l'Yonne).