Article 3
L'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR : DEVG0650323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/DEVG0650323A/jo/article_3
Texte n°40