Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MAEA0320386A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'ambassadeur de France au Sri Lanka, en résidence à Colombo, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux Maldives. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.