Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MAEA0320386A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'ambassadeur de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée, en résidence à Port-Moresby, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Salomon. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.