Arrêté du 16 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/DEFD0302435A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au III (Direction centrale du génie), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 19/12/2003 page 21701 à 21702


2° Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 19/12/2003 page 21701 à 21702