Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »

Version INITIALE

NOR : AGRP0301484D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/15/AGRP0301484D/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


Un résultat non conforme à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à un refus d'agrément de la carcasse examinée.
Les carcasses agréées font l'objet du marquage défini à l'article 9 du décret du 15 septembre 2003 susvisé.